Permis de conduire : ce qui change à partir du 19 janvier 2013


Visuel du permis de conduire 2013 mentionnant les nouvelles catégories de permis © ANTS

Tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…).


Les titulaires de permis ne sont pas tous concernés en même temps par cette réforme. Retrouvez le détail des nouvelles mesures ci-dessous.

Tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…).

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides tels quels jusqu’au 20 janvier 2033. Leurs titulaires n’ont aucune démarche à effectuer.

En France, les titulaires de permis ne sont pas tous concernés en même temps par cette réforme.

Les nouvelles catégories de permis de conduire

17 janvier 2013

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

Catégorie AM

Cette catégorie concerne la conduite de cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes. Elle est équivalente à l’actuel brevet de sécurité routière (BSR). Elle n’entre pas dans le régime du permis à points. Elle est accessible dès 14 ans pour les cyclomoteurs 16 ans pour les voiturettes (après une formation de 7 heures). Tout permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie AM.

Catégorie A2

Cette catégorie concerne la conduite des deux roues motorisés avec ou sans side-car d’une puissance maximale de 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg. Elle est accessible à partir de 18 ans.

Catégorie C1

Cette catégorie concerne la conduite de véhicules automobiles autres que ceux relevant des catégories D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 et 7,5 t et qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers maximum outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kg.

Catégorie C1E

Cette catégorie concerne la conduite de véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg. Elle concerne également la conduite de véhicules relevant de la catégorie B attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t. Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne doit pas dépasser 12 t.

Catégorie D1

Cette catégorie concerne la conduite de véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 16 places assises maximum et dont la longueur ne peut excéder 8 mètres. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kg.Catégorie D1E

Cette catégorie concerne la conduite de véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d’une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg.

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