DITE TAXE À L’ESSIEU, CE QUI CHANGE LE 1ER JUILLET 2017

À partir du 1er juillet 2017, le service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR) devient l’unique interlocuteur compétent pour :

Les opérations de gestion relative à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR),
Les demandes de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) transmises par les transporteurs routiers nationaux de marchandises et de voyageurs.

Ce qui change :

À partir du 1er juillet 2017, vos interlocuteurs en matière de TSVR seront le Service national douanier de la fiscalité routier et la recette régionale situé à Metz.

Service national douanier de la fiscalité routière

CS 51082
57036 METZ Cedex 01
Téléphone : 09 70 27 82 00
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr
=> ce service sera compétent pour l’envoi postal de vos éventuelles déclarations de TVR1 au régime semestriel ou les modifications de circulation de votre véhicule et pour toute question de nature réglementaire sur la TSVR.

Recette régionale de Metz

BP 20832
57013 METS Cedex 01
Téléphone : 09 70 27 93 00
rr-metz@douane.finances.gouv.fr
=> la recette régionale de Metz traitera vos questions en matière de paiements et vos moyens de paiements autres que les chèques.

Ce qui ne change pas :

Vos moyens de paiement :

Télépaiement par carte bancaire jusqu’à 1500€
Télérèglement obligatoire à partir de 5000€
Chèque adressé au centre d’encaissement du Trésor Public – 59885 LILLE CEDEX

Sources : OTRE