Déroulement de l’examen et délivrance du permis de conduire
Mise à jour le 02.02.2012 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
L’examen du permis de conduire comprend une épreuve théorique générale (communément appelée « le code ») et une épreuve pratique qui ne peut être passée qu’en cas de réussite à la précédente.
Il est nécessaire de présenter une pièce d’identité pour se présenter à ces épreuves.
Ces 2 épreuves se déroulent selon une procédure précise.
En cas de succès, un document est délivré permettant de conduire avant de recevoir son permis.
- Épreuve pratique
- Épreuve pratique : cas particuliers
- Résultat de l’épreuve pratique
- Délivrance du permis de conduire
Épreuve théorique générale
Le candidat doit d’abord passer une épreuve théorique générale, le « code ».
Le jour de l’épreuve, il faut se munir d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Après obtention du code, le candidat doit, dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date d’obtention de cette admissibilité, passer l’examen pratique de conduite.
Durant ces 3 ans, il a droit à 5 présentations maximum pour réussir l’épreuve pratique.
Si le candidat est déjà titulaire d’un autre permis de conduire, comprenant épreuve théorique et pratique, établi depuis moins de 5 ans, il ne passe que l’épreuve de conduite.
À noter : le bénéfice de l’admissibilité de l’épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.
Épreuve pratique
Après la réussite du code, le candidat peut se présenter à l’épreuve pratique.
Le jour de l’épreuve, il faut se munir d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Compétences évaluées
L’épreuve pratique permet d’évaluer :
- le respect des dispositions du code de la route,
- sa connaissance du véhicule et la capacité à déceler les défauts techniques les plus importants,
- sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses,
- sa capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation,
- son degré d’autonomie dans la réalisation d’un trajet,
- sa capacité à conduire dans le respect de l’environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.
Déroulement de l’épreuve
L’épreuve dure 35 minutes. Elle débute par l’accueil du candidat qui doit présenter un document d’identité. Puis, les documents d’examen et le livret d’apprentissage (en cas d’apprentissage anticipée de la conduite) sont vérifiés.
Le candidat est installé au poste de conduite et l’expert lui présente l’épreuve.
Un test de vue est réalisé.
Le test de conduite, d’une durée minimale de 25 minutes, comporte notamment :
- la vérification d’un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule,
- la réalisation de deux manœuvres différentes, dont une obligatoirement en marche arrière.
Le certificat d’examen du permis de conduire est ensuite établi.
Épreuve pratique : cas particuliers
Il est possible de demander à passer l’épreuve pratique sur un véhicule muni d’un embrayage automatique ou d’un changement de vitesse automatique.
En cas de succès à l’examen, il ne sera possible de conduire que les véhicules équipés d’embrayage ou changement de vitesse automatiques, sauf avis favorable contraire d’un expert agréé (la mention de la conduite uniquement en automatique sera portée sur le permis de conduire).
Résultat de l’épreuve pratique
À l’issue de l’épreuve pratique, l’inspecteur ne communique pas oralement le résultat au candidat, mais lui adresse par courrier :
- en cas de réussite, un certificat d’examen du permis de conduire portant la mention favorable, qui est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l’étranger ;
- en cas d’échec, un bilan précis de sa prestation.
Délivrance du permis de conduire
Pendant le délai de 2 mois de validité du certificat, il convient de retirer son permis définitif à la préfecture de son lieu de résidence ou à la préfecture du département dans lequel l’examen a été subi (à Paris, à la préfecture de police, bureau des permis de conduire).
Au delà de ce délai, le certificat n’est plus valable et il n’est plus possible de conduire avec. Il faut donc aller retirer son permis sans tarder.
Les pratiques sont variables selon les préfectures :
- certaines préfectures demandent à l’usager de se présenter environ 2 semaines après réception du certificat d’examen pour venir retirer le titre. Dans ce cas, il faut se munir :
- d’une pièce d’identité,
- du certificat d’examen,
- d’un chèque ou mandat-lettre à l’ordre de Monsieur le Régisseur des recettes, au montant de la taxe régionale (si elle est demandée),
- d’autres demandent dès l’inscription à l’examen de joindre une enveloppe pré-affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, pour envoyer le permis de conduire par courrier,
- enfin, la demande du permis peut aussi se faire par correspondance et, dans ce cas là, il faut envoyer :
- le certificat d’examen,
- une copie de sa carte d’identité ou de son passeport,
- un chèque ou un mandat-lettre à l’ordre de Monsieur le Régisseur des recettes au montant de la taxe régionale (si elles est demandée),
- une enveloppe libellée au nom et adresse du demandeur, timbrée au tarif « lettre recommandée ».
En cas de doute, il convient de se rapprocher de sa préfecture pour s’assurer de la pratique en vigueur et des pièces à fournir.
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