• Participation volontaire
• Participation obligatoire
• Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire
• Contenu de la formation
• Coût

Participation volontaire

Tout conducteur ayant commis une infraction sanctionnée par un retrait de points peut choisir d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage lui permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis (6 points pour le permis probatoire).

Le permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Il n’est donc pas possible de suivre un stage si l’on a reçu une lettre recommandée du ministère de l’intérieur informant de l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.

Il est possible de suivre un stage par an.

Les préfectures fournissent (sur place ou sur leur site internet) une liste des centres agréés dans leur département, mais le conducteur peut choisir un centre situé en dehors de son département de résidence.

Le premier jour du stage, il convient de se munir d’un relevé d’information intégral récent indiquant le nombre de points dont on dispose.

Participation obligatoire

La participation à un stage est obligatoire pour tout conducteur qui, en période probatoire, a commis une infraction sanctionnée par un retrait d’au moins 3 points.

Le conducteur reçoit du ministère de l’intérieur une lettre recommandée (48N) qui lui notifie le retrait de points et l’obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre.

Le stage permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite du nombre du permis probatoire (6 points).

Le premier jour du stage, il convient de se munir d’un relevé d’information intégral récent indiquant le nombre de points dont on dispose.

À la fin du stage, le centre de formation délivre une attestation de suivi de stage et un document de demande de remboursement de l’amende à adresser au Trésor public.

La demande de remboursement est à adresser dans un délai de 15 jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où l’infraction a été commise, accompagnée des documents suivants :

• copie de la lettre 48 N,
• copie de l’attestation de stage,
• copie de l’avis de contravention à se faire rembourser,
• preuve du paiement de l’amende.

Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire

Le procureur de la République peut proposer au contrevenant la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter une sanction (amende, suspension du permis…).

Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément d’autres sanctions, notamment en cas d’excès de vitesse ou de conduite en état d’alcoolémie.

Dans les 2 cas, la participation au stage ne permet pas de récupérer des points.

Contenu de la formation

La formation est d’une durée minimale de 16 heures réparties sur deux jours consécutifs.

Elle est assurée par des animateurs diplômés accompagnés d’un psychologue.

Elle comprend notamment des études de cas d’accidents, un exposé sur les lois physiques et de leur conséquences sur les véhicules et leur conduite, un questionnaire d’auto-évaluation.

À l’issue du stage, une attestation de stage est remise au conducteur qui a suivi la totalité de la formation.

Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. Il est alors procédé à la reconstitution du nombre de points qui prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.

Coût

Le coût du stage varie de 230 à 350 EUR selon les centres.