RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE DES CONDUCTEURS PROFESSIONNELS


Intervention de l’OTRE

L’OTRE a saisi la direction de la sécurité routière (DSR) du ministère de l’intérieur sur le renouvellement du permis de conduire des conducteurs professionnels suite à des retours d’expériences négatifs de chefs d’entreprises de transport routier.

La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire.

Dans le cadre de la prorogation du permis lourd (C ou D) tous les cinq ans à la suite d’un contrôle médical favorable :

Il est prévu que le permis périmé continue à être valable (accompagné du certificat médical) le temps de recevoir le nouveau permis, à la condition que l’usager ait effectué son contrôle médical avant la date d’expiration de son permis.

Dans le cas d’un usager ayant l’obligation de passer devant la commission médicale avant une date indiquée pour pouvoir proroger son permis (tous les 6 mois suite à une suspension de permis) :

Lorsque l’examen médical est passé après l’expiration de la validité du précédent avis médical, la catégorie de permis concernée n’est pas prorogée et l’usager ne peut en aucun cas conduire le véhicule correspondant.

TAXE SPÉCIALE SUR CERTAINS VÉHICULES ROUTIERS (TSVR)


DITE TAXE À L’ESSIEU, CE QUI CHANGE LE 1ER JUILLET 2017

À partir du 1er juillet 2017, le service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR) devient l’unique interlocuteur compétent pour :

Les opérations de gestion relative à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR),
Les demandes de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) transmises par les transporteurs routiers nationaux de marchandises et de voyageurs.

Ce qui change :

À partir du 1er juillet 2017, vos interlocuteurs en matière de TSVR seront le Service national douanier de la fiscalité routier et la recette régionale situé à Metz.

Service national douanier de la fiscalité routière

CS 51082
57036 METZ Cedex 01
Téléphone : 09 70 27 82 00
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr
=> ce service sera compétent pour l’envoi postal de vos éventuelles déclarations de TVR1 au régime semestriel ou les modifications de circulation de votre véhicule et pour toute question de nature réglementaire sur la TSVR.

Recette régionale de Metz

BP 20832
57013 METS Cedex 01
Téléphone : 09 70 27 93 00
rr-metz@douane.finances.gouv.fr
=> la recette régionale de Metz traitera vos questions en matière de paiements et vos moyens de paiements autres que les chèques.

Ce qui ne change pas :

Vos moyens de paiement :

Télépaiement par carte bancaire jusqu’à 1500€
Télérèglement obligatoire à partir de 5000€
Chèque adressé au centre d’encaissement du Trésor Public – 59885 LILLE CEDEX

Sources : OTRE

Les Applications mobiles AS 24 évoluent


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Selon TOTAL
Fluides, simples et accessibles, les Apps AS 24 vous facilitent la vie !

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Extension de votre Espace Client AS 24, cette application vous permet de suivre vos dépenses et de gérer à distance vos cartes et télébadges.

La nouveauté 2016 ?

Vous pouvez géolocaliser vos boitiers PASSango Pilot depuis votre smartphone !

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APPLICATION DRIVER

Adresse, produits distribués, coordonnées GPS…tous les détails des stations AS 24 sont disponibles dans l’application.

Et pour gagner du temps, il est possible de lancer un guidage jusqu’à la station de son choix, directement depuis Driver !

Téléchargement :

https://play.google.com/store/apps/details?id=io.cordova.AS24AppDriver&hl=fr

 

Voir la vidéo : https://youtu.be/47HxgkAb6L4

Le site AS24 : https://www.as24.com/fr/applications-mobiles-as-24

Santé et sécurité au travail : ce qu’il faut savoir sur la future norme ISO 45001


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Paule Nusa, experte de la santé et sécurité au travail du groupe AFNOR, et Florence Saillet, cheffe de projet en normalisation ISO 45001, répondent à nos questions sur la future norme volontaire internationale, attendue au premier semestre 2018.

Pourquoi élaborer une norme internationale sur la santé et sécurité au travail ?

Florence Saillet : Tout simplement parce qu’il n’en existe pas. Aujourd’hui, les entreprises utilisent un référentiel britannique, l’OHSAS 18001, faute de mieux. Demain, elles pourront utiliser une norme volontaire élaborée avec des experts de plus de 60 pays. Alors, certes ce projet prend du temps, mais c’est le prix à payer pour parvenir à un consensus et donc donner de la valeur à ce qui est proposé.

Sur le fond, on peut aussi dire que le contexte a changé par rapport à 2007, année de publication de l’OHSAS 18001. Si les risques dans l’entreprise ont peu évolué, on observe tout de même un développement important de la culture de la prévention. Les débats actuels sur la qualité de vie au travail ne sont pas cosmétiques, eu égard, par exemple, à la question du recul de l’âge du départ en retraite, qui suppose de travailler plus longtemps dans une carrière. L’ISO 45001 invitera à faire la promotion de la santé en entreprise.

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Apercu pdf

Influence sur sur la formation des Conducteurs Routiers

Les référentiels des diplômes de CAP CRM ou de BAC PRO CTRM intègrent déjà le SST et la qualité, c’est pourquoi tant que la norme ISO45001 restera basée sur une adhésion volontaire rien ne changera vraiment hormis un ajout dans les savoirs associés S6.

 

Sécurité accrue pour le transport routier de matières dangereuses


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Les dernières modifications de la réglementation européenne appliquée en France, concernent de nouvelles matières à risque et de nouvelles dispositions spécifiques au transport.
Apporter toujours plus de sécurité au transport de matières dangereuses tout en facilitant le commerce et la rapidité des échanges. Telle est la philosophie des révisions biannuelles de l’ADR, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, entré en vigueur en 1968 et comprenant 49 pays signataires, dont la France.

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