Préalablement à toute demande de carte, l’atelier doit être agréé par les services de la métrologie (DRIRE) du ministère délégué à l’industrie et avoir signé un contrat avec Chronoservices.

L’atelier doit alors fournir le dossier individuel de ses employés, entièrement renseigné et accompagné des pièces justificatives suivantes :

• le formulaire individuel comportant : le numéro d’agrément, une copie de l’agrément et de son annexe mentionnant les techniciens autorisés à obtenir une cartet, la mention « lu les conditions générales »  ; ce formulaire est contresigné par le responsable de l’atelier,
• une photo d’identité du titulaire,
• la mention du numéro de contrat signé entre l’atelier et Chronoservices.

Pour obtenir votre carte, plusieurs possibilités :

• par courrier à Chronoservices – Centre de gestion BP 61 59502 Douai cedex
• auprès des organismes professionnels ;
• auprès des organismes de formation professionnelle agréés  ;
• auprès des services administratifs (DRE – Directions Régionales de l’Equipement) ;
• en l’imprimant ou en le pré-remplissant en ligne : www.chronoservices.fr

Une fois le dossier validé par Chronoservices, la carte est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au nom du titulaire dans un délai de 5 jours ouvrables. Sa validité est de 1 an. Les codes secrets des cartes sont envoyés 48 heures plus tard.

Comment utiliser la carte ? Que contient-elle ? Quelles sont ses fonctions ?

La carte d’atelier représente un élément important de la sécurité du système chronotachygraphe.

C’est la seule carte qui permet de modifier le fonctionnement des chronotachygraphes électroniques.

  La carte d’atelier contient les données suivantes :

• l’identité du technicien titulaire  ;
• l’identité de l’atelier  ;
• des informations relatives à l’autorité de délivrance  ;
• des informations relatives à l’agrément de l’atelier ;
• les activités de conduite pour essais sur route (capacité d’enregistrement limitée à deux jours).

Les fonctions de la carte d’atelier sont les suivantes :

• elle permet l’étalonnage des chronotachygraphes électroniques (activation, couplage automatique du capteur et du chronotachygraphe, mise à jour des paramètres, ajustement du kilométrage .)   ;
• elle permet la mise à l’heure du chronotachygraphe électronique ;
• elle permet le téléchargement (en mode copie) des données issues de la mémoire du chronotachygraphe électronique  ;
• elle permet l’enregistrement de données lors des essais sur route.

Comment la remplacer ou la renouveler ?

En cas de perte ou de vol :

• Vous devez faire par écrit une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes et l’envoyer par courrier à Chronoservices.
• Cette déclaration doit être signée par le titulaire de la carte et contresignée par le responsable de l’atelier.

En cas de dysfonctionnement :

• Vous-même, ou le responsable d’atelier, devez renvoyer la carte à Chronoservices sous pli recommandé pour une expertise.
• La demande de remplacement doit faire référence au contrat, et être accompagnée de l’acquittement du droit d’usage.
• S’il s’avère, à l’issue de l’expertise, que le dysfonctionnement est dû à une défaillance technique de la carte, Chronoservices remboursera le demandeur.

Dans tous les cas :

Une nouvelle carte sera adressée à l’atelier dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de confirmation de perte, vol ou dysfonctionnement. Cette nouvelle carte aura une validité identique à celle de la carte remplacée, mais uniquement si le remplacement intervient 3 mois avant la fin de l’échéance.

Dans le cas contraire, la durée de validité de la carte sera de 1 an.

Les cartes sont renouvelables à échéance automatiquement si l’atelier est toujours agréé par le ministère de l’Industrie :

•  le responsable d’atelier doit prévenir Chronoservices des mouvements de départ de son personnel ;

•  la nouvelle carte émise sera valable 1 an à partir de sa date d’émission.