Comment s’effectue le contrôle en entreprise ?
Les entreprises ont l’obligation de conserver pendant 365 jours les informations concernant leurs conducteurs, issues des cartes personnelles de ces derniers et de la mémoire des chronotachygraphes.
Lors d’un contrôle en entreprise, celles-ci fournissent aux agents en charge du contrôle un support informatique (CD ou disquette) contenant les copies des données issues des cartes personnelles des conducteurs et de la mémoire des chronotachygraphes
Comment s’effectue le contrôle sur route ?
Avec leur carte contrôleur, les agents des différents corps de contrôle ont la possibilité technique d’accéder à toutes les données enregistrées depuis 365 jours dans la mémoire du chronotachygraphe électronique et à toutes les données enregistrées pendant 28 jours sur la carte conducteur.
Toutefois, le contrôle porte :
– jusqu’au 30 avril 2006 inclus, sur la semaine en cours et le dernier jour de la semaine précédente au cours duquel le conducteur a conduit ;
– à partir du 1er mai 2006, sur la semaine en cours et les 15 jours précédents ;
– à partir du 1er janvier 2008, sur la journée en cours et les 28 jours précédents
Il est de plus possible en cas d’infraction notamment que les services de l’ordre et la DREAL vérifient la mémoire du véhicule.
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