Téléprocédure

Transmission des formulaires CERFA par internet (téléprocédures)

Dans le domaine du transport routier, les entreprises effectuent régulièrement des démarches administratives auprès des services transports des DREALDans le cadre de la politique de simplification administrative, il est désormais possible pour celles qui le souhaitent de recourir aux téléprocédures.Pour les autres, elles peuvent continuer à utiliser les imprimés, sous format papier, qui ont été simplifiés.L’application DEMOSTEN permet la gestion des formulaires CERFA sous forme électronique :
– transmission par les entreprises (télédéclarant)
–  instruction par les services de l’État (DRE).Pour réaliser ces démarches sous forme électronique, deux accès sont proposés :
–  le site  www.administration24h24.gouv.fr , sur lequel sont disponibles tous les formulaires de l’administration.
le système de téléprocédure « Demosten », qui permet d’effectuer en ligne les démarches dont vous trouverez la liste ci-dessous

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