Les principes

Les efforts constants pour faire évoluer les véhicules et le comportement des conducteurs améliorent de façon indéniable la sécurité sur les routes.

La mortalité routière diminue pour la plupart des catégories d’usagers et les poids-lourds sont moins accidentogènes que par le passé malgré la forte augmentation du nombre de kilomètres parcourus.

Cependant, l’implication d’un poids-lourd dans un accident reste toujours un facteur aggravant.

C’est pourquoi, la circulation des véhicules de transport de marchandises est limitée lors des périodes de trafic routier intense. Cette réglementation est formalisée par l’arrêté du 2 mars 2015.

Véhicules concernés

• Les véhicules ou ensembles de véhicules d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes affectés au transport de marchandises sont concernés par ces interdictions.
• Les véhicules spécialisés qui par définition ne sont pas affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules et matériels agricoles ne sont pas concernés par les interdictions de circulation.
• Le genre est mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
• Les genres suivants ne sont pas concernés :
  – VASP : véhicule automoteur spécialisé ;
  – SRSP : semi-remorque spécialisée ;
  – RESP : remorque spécialisée.
  – TRA : tracteur agricole ;
  – REA : remorque agricole ;
  – SREA : semi-remorque agricole ;
  – MAGA : machine agricole automotrice ;
  – MIAR : machine et instrument agricole remorqué.

Interdiction générale

La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules d’un PTAC supérieur à 7,5 t affectés au transport de marchandises est interdite sur l’ensemble du réseau routier :

• les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22h00 ;
• jusqu’à 22h00 les dimanches et jours fériés.

Interdictions complémentaires

Afin de mieux cibler les périodes de trafic routier critique, la circulation de ces même véhicules est interdite :

5 samedis en période estivale, sur l’ensemble du réseau :
– de 07h00 à 19h00.

La circulation est autorisée de 19h00 à 24h00.

5 samedis en période hivernale, sur le réseau Rhône-Alpes :
– de 07h00 à 18h00 ;
– de 22h00 à 24h00.

La circulation est autorisée de 18h00 à 22h00.

Un arrêté d’interdictions complémentaires est publié chaque année pour diffuser les dates des samedis et la composition du réseau Rhône-Alpes.

Les dérogations

Toute réglementation a ses dérogations. La nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique et les situations exceptionnelles sont prises en compte pour assouplir le dispositif d’interdictions de circulation. Les dérogations sont de 3 types.

Dérogations à titre permanent (info)

Elles ne font pas l’objet d’une autorisation spéciale et concernent certaines catégories de transport de marchandises.

• le transport exclusif d’animaux vivants, de denrées ou produits périssables définis à l’annexe I de l’arrêté du 2 mars 2015.
• La quantité d’animaux ou de marchandises occupe au moins la moitié de la surface ou du volume utile de chargement (info).

Les conditions de chargement minimal ne s’applique pas :

• en cas de livraisons multiples, après la 1ère livraison, si les autres livraisons ont lieu dans la région d’origine et les régions limitrophes.
• lors d’opérations de collecte limitées à une zone constituée par la région d’origine et les régions limitrophes.

Ces véhicules peuvent circuler à vide jusqu’au premier point de collecte.

• aux véhicules transportant des chevaux de course.

D’autre part, les véhicules ayant servi au transport de pigeons voyageurs peuvent circuler à vide sur l’ensemble du réseau.

• la collecte et le transport pendant la durée des récoltes, des produits agricoles du lieu de récolte au lieu de stockage, de conditionnement, de traitement ou de transformation de ces produits.
• le transport durant la campagne betteravière, des pulpes de betteraves des usines de traitement vers les lieux de stockage ou d’utilisation. Ces véhicules ne peuvent pas emprunter le réseau autoroutier ;
• le déplacement des véhicules transportant du matériel et des équipements indispensables à des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques (info). La manifestation doit être régulièrement autorisée et se dérouler au plus tard deux jours avant ou après le déplacement.

La circulation en charge est autorisée après la manifestation dans la zone constituée par la région du lieu de la manifestation et ses régions limitrophes ;

• le transport d’artifices de divertissement en vue d’un tir régulièrement autorisé le jour même ou le lendemain de l’interdiction et le transport des produits retardants pour combattre les incendies (info). La circulation en charge est autorisée après la manifestation dans la zone constituée par la région du lieu de la manifestation et ses régions limitrophes ;
• le transport des hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, NSA, n° ONU 1965 ou de produits pétroliers ayant pour n° ONU 1202, 1203, 1223 nécessaires au déroulement de compétitions sportives. La manifestation doit être régulièrement autorisée et se dérouler le jour même ou le lendemain au plus tard du déplacement.

La circulation en charge est autorisée après la manifestation dans la zone constituée par la région du lieu de la manifestation et ses régions limitrophes ;

La circulation en charge est autorisée après la manifestation dans la zone constituée par la région du lieu de la manifestation et ses régions limitrophes ;

• le transport d’artifices de divertissement en vue d’un tir régulièrement autorisé le jour même ou le lendemain de l’interdiction et le transport des produits retardants pour combattre les incendies (info).
• La circulation en charge est autorisée après la manifestation dans la zone constituée par la région du lieu de la manifestation et ses régions limitrophes ;
• le transport des hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, NSA, n° ONU 1965 ou de produits pétroliers ayant pour n° ONU 1202, 1203, 1223 nécessaires au déroulement de compétitions sportives.
• La manifestation doit être régulièrement autorisée et se dérouler le jour même ou le lendemain au plus tard du déplacement.

La circulation en charge est autorisée après la manifestation dans la zone constituée par la région du lieu de la manifestation et ses régions limitrophes ;

• le transport exclusif de la presse ;
• le déménagement de bureaux ou d’usines en milieu urbain ;
• le déplacement des véhicules spécialement agencés pour la vente ambulante des produits transportés, à l’intérieur d’une zone constituée par la région d’origine et ses régions limitrophes.

La circulation en charge est autorisée après la vente dans la zone constituée par la région du lieu de la vente et ses régions limitrophes ;

• le déplacement des véhicules de commerçants pour la vente de leurs produits dans les foires ou les marchés, à l’intérieur d’une zone constituée par la région d’origine et ses régions limitrophes.

La circulation en charge est autorisée après la vente dans la zone constituée par la région du lieu de la vente et ses régions limitrophes ;

– le transport de fret aérien camionné sous couvert d’une lettre de transport aérien ;
– le transport de déchets hospitaliers, de linge et de marchandises nécessaires au fonctionnement des établissements de santé publics ou privés ;
– le transport de gaz médicaux ;
– le transport d’appareils de radiographie gamma industrielle.

La circulation à vide de tous ces véhicules est autorisée dans la zone limitée à la région du dernier point de déchargement et ses régions limitrophes.

le déplacement des véhicules d’intervention indispensables aux opérations de dépannage et de réparation des réseaux électriques à l’occasion d’accidents généralisés affectant un grand nombre de foyers (info).

La circulation de ces véhicules est autorisée sur l’ensemble du réseau métropolitain.

Dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire (info)

Une dérogation préfectorale exceptionnelle qui concerne une catégorie de transport peut être accordée pour permettre le déplacement de véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d’une particulière gravité.

L’arrêté préfectoral n’est pas nominatif.

Il précise l’objet du transport autorisé, la durée de la dérogation et les motifs.

La dérogation est accordée par le préfet de département ou le préfet de zone de défense et de sécurité selon la zone géographique concernée.

Cette dérogation peut être utile pour faire face aux conséquences, y compris économiques, d’une situation de crise telle qu’une catastrophe naturelle ou d’événements ou phénomènes climatiques ou naturels exceptionnels tels que sécheresse, inondation, chutes de neige, ou prévenir un risque lié à un accident grave ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes, aux biens ou à l’environnement.

Dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire

Une dérogation préfectorale individuelle peut être accordée pour certaines catégories de déplacement :

• le transport de marchandises pour répondre à des besoins indispensables ou urgents à la suite d’un événement imprévu tel qu’une panne de réseau électrique, une panne de chauffage dans un établissement hospitalier ou une rupture de canalisation d’eau ;
• l’approvisionnement de centres de distribution menacés de pénuries ;
• le transport de déchets pour l’évacuation des déchetteries et des abattoirs ;
• l’approvisionnement en carburant par véhicules citernes :
• des stations-service implantées le long des autoroutes ;
• des aéroports en carburant avion ;
• des ports pour les navires de pêche professionnels et à passagers réguliers (info).
• le transport de marchandises dangereuses destinées à des chargements ou provenant de déchargements urgents dans les ports maritimes.
• le transport de marchandises nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production ;
• le transport de marchandises destinés à contribuer à l’exécution de services publics ou de services d’urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats ;
• l’approvisionnement en linge propre et l’évacuation du linge sale des structures hôtelières d’une capacité d’au moins 200 chambres (info) par structure ;
• la livraison d’aliments composés pour animaux dans les élevages (info).

L’arrêté préfectoral est nominatif et la durée de la dérogation est au plus égale à la période d’interdiction pour laquelle la dérogation est demandée sans pouvoir excéder 1 an.

Lorsque le trajet concerne plusieurs départements, le préfet du lieu de départ délivre la dérogation après avis des préfets des départements concernés.

Les axes du réseau Rhône-Alpes interdits en hiver

• Bourg-en-Bresse / Chamonix :
  • sur l’A40, de Pont d’Ain (jonction A40/A42) à Passy-le-Fayet (jonction A40/RD1205) ;
  • sur la RD1084, de Pont d’Ain (jonction RD1084/RD1075) à Bellegarde ;
  • sur la RD1206, de Bellegarde à Annemasse ; sur la RD1205, d’Annemasse à Passy-le-Fayet ; et sur la RN205 de Passy-Le-Fayet à Chamonix.
• Lyon / Chambéry / Tarentaise / Maurienne :
  • sur l’A43, de l’échangeur A46 Sud/A43 à l’échangeur A43/A432 dans le sens Lyon -> Chambéry, et de l’échangeur A43/432 au tunnel de Fréjus ;
  • sur l’A430, de Pont Royal (jonction A43/A430) à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) ;
  • sur la RD1090, de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) ;
  • sur la RN90, de Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) à Bourg-Saint-Maurice ; sur la RD1090, de Bourg-Saint-Maurice à Séez ;
  • sur la RD306 (Rhône) et la RD1006 (Isère et Savoie), de Saint-Bonnet-de-Mure à Freney ;
  • et sur la RN201,
  • sur la route rapide de transit de Chambéry.
• Lyon / Grenoble / Briançon :
  • sur l’A48, de Coiranne (jonction A48/A43) à Saint-Egreve (jonction A48/A480) ;
  • sur l’A480, de Saint-Egreve (jonction A480/A48) à Pont-de-Claix (jonction A480/RN85) ;
  • sur la RN85, de Pont-de-Claix (jonction A480/RN85) à Vizille (jonction RN85/RD1091) ;
  • et sur la RD1091, de Vizille (jonction RN85/RD1091) à Briançon.
• Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois / Annecy / Albertville :
  • sur l’A41 Nord, de Saint-Julien-en-Genevois (jonction Nord A40/A41) à Cruseilles (jonction Nord A410/A41) ;
  • sur la RD1201, de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ;
  • sur la RD1508, de Bellegarde à Annecy ;
  • sur la RD3508, sur la déviation d’Annecy ;
  • sur la RD1508, d’Annecy à Ugine ; et sur la RD1212, d’Ugine à Albertville.
• Annemasse / Sallanches / Albertville :
  • sur la RD1205, d’Annemasse à Sallanches ;
  • et sur la RD1212, de Sallanches à Albertville.
• Chambéry / Annecy / Scientrier :
  • sur l’A410, de Scientrier (jonction A410/A40) à Cruseilles (jonction Nord A410/A41) ;
  • sur l’A41 Nord, de Cruseilles (jonction Nord A410/A41) au raccordement avec l’A43 à Chambéry ;
  • sur la RD1201, entre Chambéry et Annecy ;
  • et sur la RD1203, entre Annecy et Bonneville.
• Grenoble / Chambéry :
  • sur l’A41 Sud, entre Grenoble et l’A43 (échangeur de Francin) à Montmélian, en direction du Nord ;
  • et sur la RD1090, entre Montmélian et Pontcharra.

Spécificité du réseau Ile-de-France

Livraisons et chargements à Paris

Il existe des restrictions à la livraison et au chargement de biens à Paris :

• uniquement de 22h à 17h pour les véhicules de moins de 29 m2 de surface,
• uniquement de 22h à 7h pour les véhicules de 43 m2 ou moins de surface.

Des dérogations permanentes peuvent être délivrées aux vans de sécurité, approvisionnements de marchés, livraisons de fleurs, camions-citernes, transporteurs en car, véhicules transportant des matériaux de ou vers un chantier de construction, véhicules de maintenance routière, ramassage des ordures, déménagements.

Le stationnement dans les zones de livraisons à Paris est limité à 30 minutes.

Autour de PARIS

La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules d’un PTAC supérieur à 7,5 t affectés au transport de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite à certaines périodes sur des sections autoroutières d’Ile-de-France.

Il est à noter que les dérogations permanentes et les dérogations préfectorales exceptionnelles ou individuelles à titre temporaire ne sont pas applicables.

La circulation est interdite dans le sens Paris-province :

– les vendredis, de 16h00 à 21h00 ;
– les veilles de jours fériés, de 16h00 à 22h00 ;
– les samedis, de 10h00 à 18h00 ;
– les dimanches ou jours fériés, de 22h00 à 24h00.

La circulation est interdite dans le sens province-Paris :

– les dimanches ou jours fériés, de 22h00 à 24h00 ;
– les lundis ou lendemains de jours fériés, de 06h00 à 10h00.

Interdictions complémentaires 2017

Les véhicules de transport de marchandises ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes ne pourront également pas circuler :

• sur l’ensemble du réseau, les samedis 29 juillet, 5, 12, 19 et 26 août, de 7h à 19h,
  sur les routes de la région Rhône-Alpes, de 7h à 18h et de 22h à 24h, les samedis 4, 11, 18 et 25 février et le samedi 4 mars.

Jours fériés 2017

• Dimanche 1er janvier (Jour de l’An)
• Vendredi 14 avril (Vendredi Saint) uniquement dans les départements de
• Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin
• Dimanche 16 avril (Pâques)
• Lundi 17 avril (Lundi de Pâques)
• Lundi 1er mai (Fête du Travail)
• Lundi 8 mai (Victoire de 1945)
• Jeudi 25 mai (Jeudi de l’Ascension)
• Lundi 5 juin (Lundi de Pentecôte)
• Vendredi 14 juillet (Fête nationale)
• Mardi 15 août (Assomption)
• Mercredi 1er novembre (Toussaint)
• Samedi 11 novembre (Armistice de 1918)
• Lundi 25 décembre (Noël)
• Mardi 26 décembre (Saint-Etienne) uniquement dans les départements de Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin

Interdictions locales permanentes

Il existe également des interdictions permanentes de circulation sur certains tronçons, différentes selon le PTAC des véhicules :

PTAC de plus de 3,5 tonnes

• Route N7, entre Vienne et le péage de Roussillon dans le sens Nord -> Sud.
• Route N59, entre Lunéville et Sélestat.
• Route N66, entre Remiremont et Cernay.
• Autoroute A22 (12 km), route N356 (5 km) et route N227 (3-4 km), pour les poids lourds en direction de la sortie de l’autoroute A1, dans le sens Sud-Nord.
• Autoroute A55 (4 km) à Marseille, entre l’échangeur du Vieux Port et celui de Cap Pinède.
• Autoroute A557, de la sortie d’Arenc et Les Ports, en direction de l’A7 vers l’A55.

PTAC de plus de 6 tonnes

• Route N7, à travers l’agglomération d’ Orange, entre la jonction avec la RD976 et la RD950 ; et à Tain l’Hermitage, tous les jours entre 22h et 6h.

PTAC de plus de 7,5 tonnes

• Tunnel autoroutier A14 sous La Défense.
• Autoroutes A7 et A6 (25 km), entre Ternay et Limonest Dardilly.
• Autoroute A47, de son raccordement avec l’A7, en direction du centre-ville de Lyon, jusqu’à l’échangeur de Ternay.
• Route N85, à la sortie de Laffrey (+ véhicules de transport public).
• Tunnel de Fourviére (+ véhicules de plus de 4,5 mètres de haut).

PTAC de plus de 16 tonnes

• Route N7, à travers l’agglomération de Mondragon.

PTAC de plus de 19 tonnes

• Route N66, tous les jours de 6h à 22h, entre le viaduc du Séchenat et le giratoire ouest de Saint Amarin pour les poids lourds dont le lieu de chargement ou de déchargement est situé en Alsace ou en Lorraine.
• Connexion entre les autoroutes A50 (Toulon Est) et A57 (Toulon Ouest) par le tunnel de Toulon en direction de Marseille.
• Partie Nord du périphérique de Lyon (+ véhicules de plus de 4,5 mètres de haut).

PTAC de plus de 25 tonnes

• Route N580 à Avignon, sur les ponts du Royaume et Daladier.

PTAC de plus de 26 tonnes

• Non équipés d’un régulateur de vitesse :
  • route N85, entre Gap et les frontières des départements de l’Isère et des Hautes Alpes ;
  • route N94, du rond-point Sud d’Embruns à la frontière avec l’Italie.
• Equipés d’un régulateur de vitesse :
  • route N94, au col de Montgenèvre (9 km).

Transport de matières dangereuses

Le transport de matières dangereuses est interdit :

• sur l’autoroute A8, entre le péage d’Antibes et la frontière italienne (uniquement pour le transport d’oxyde d’éthylène, sauf en cas de force majeure) ; déviation par la route littorale Lavera – Tavazzano,
• dans les tunnels du Mont-Blanc, de Fourvière et du Fréjus (Classe 1 et autres classes, en fonction de la nature de leur conditionnement).

Transport de grumes

La limite maximum autorisée pour le transport de grumes est de 57 tonnes (sur 6 essieux) ou de 48 tonnes (sur 5 essieux), dans le cas où le véhicule possède une attestation prouvant l’absence d’alternative économique raisonnable au transport routier, dans les conditions et sur les routes spécifiées à l’avance par la réglementation du préfet du département.

La circulation de ce type de marchandises reste interdite sur tout le réseau routier

• du samedi ou veille de jour férié à 12h, jusqu’au lundi ou lendemain de jour férié à 6h,

même si le préfet peut annuler l’interdiction en cas d’absolue nécessité au regard de la situation locale.

Leur circulation est également interdite sur les autoroutes pour les véhicules ne pouvant atteindre 50 km/h, et en cas de chutes de neige, givre ou visibilité limitée.

Véhicules de transport spéciaux

Le transport de biens, machines ou véhicules spéciaux dépassant les dimensions ou le poids autorisés est soumis à l’avance à autorisation.

Il y a 2 types d’autorisations : individuelle ou locale.

Pour obtenir des informations sur les services responsables de ces autorisations, il faut contacter la préfecture compétente, ou dans le cas d’un trajet international, la préfecture du département où a lieu l’entrée sur le territoire français.

Les convois possédant une autorisation ne peuvent pas circuler :

• Sur les autoroutes, sauf si une dérogation est annoncée par le préfet.
• Sur tout le réseau routier du samedi ou veille de jour férié à 12h, jusqu’au lundi ou lendemain de jour férié à 6h, sauf si des dérogations sont annoncées par le préfet en cas d’absolue nécessité au regard de la situation locale, après avoir obtenu, le cas échéant, les avis des préfets des départements traversés
• En cas de chute de neige, givre ou visibilité limitée.

Contrôle

Lors d’un contrôle routier, le conducteur du véhicule doit justifier de la conformité du déplacement aux dispositions de la dérogation concernée. Il doit être en mesure de présenter tous les documents permettant d’apprécier le respect de la dérogation.

Une copie de la dérogation doit se trouver à bord du véhicule et dans le cas d’une dérogation préfectorale individuelle, celle-ci doit obligatoirement être complétée avant le départ.

L’article R 411-18 du Code de la route sanctionne le conducteur coupable du non-respect des interdictions ou restrictions de circulation temporaires d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (amende forfaitaire minorée de 90 euros).

L’immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Documents :

http://www.bison-fute.gouv.fr/IMG/pdf/Calendrier_FR_vehicules_lourds_2017.pdf