Accords sociaux et de branches

Transport routier : extension d’accords

18 mars 2010 (mis à jour le 10 mars 2011)

Par arrêté du 10 mars 2010 le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ont procédé à l’extension des accords suivants

 

Accord du 29 juin 2009 (PDF – 1439 Ko) relatif au maintien des garanties de prévoyance obligatoire décès-invalidité a été conclu dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (PV de la réunion de signature joint à l’accord).

Accord du 7 juillet 2009 (PDF – 2822 Ko), sur la définition et les conditions d’exercice de l’activité de conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, conclu dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l’accord du 2 avril 1998 (PDF – 946 Ko) relatif au CFA-voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 (PDF – 992 Ko) à l’accord portant création de l’association pour la gestion du CFA-voyageurs (AGECFA-voyageurs) annexe à l’accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

L’arrêté du 10 mars 2010 (PDF – 59 Ko)

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