Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rentre obligatoire la présence dans tout véhicule d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation (en complément des feux de détresse). Le non respect de ces obligations est passible d’une contravention de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €).
Les cycles, les deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et quadricycles à moteur non carrossés ne sont pas soumis à cette obligation. Cependant, tout conducteur ou passager d’un cycle est soumis à l’obligation de porter un gilet de haute visibilité hors agglomération, la nuit et le jour lorsque la visibilité est insuffisante.
Les dates clés
13 février 2008 : Décision du CISR d’obliger les conducteurs à disposer d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré signalisation dans leur véhicule.
30 juillet 2008 : Décret n°2008-754 définissant la mise en application des décisions annoncées lors du CISR du 13 février 2008.
6 août 2008 : Contrôles de conformité des triangles de pré-signalisation.
1er octobre 2008 : Entrée en vigueur de l’obligation de possession de ces dispositifs dans le véhicule.
1er octobre 2008 : Obligation du port du gilet de haute visibilité pour les conducteurs et passagers d’un cycle, hors agglomération la nuit, et le jour lorsque la visibilité est insuffisante.
11 mai 2011 : Le CISR a décidé de rendre obligatoire le port d’un gilet de haute visibilité ou d’un blouson portant des bandes rétro-réfléchissantes pour tous les usagers de motocyclette et de tricycle de 125 cm3 et plus.
Mode d’emploi du gilet de sécurité
Le gilet de sécurité doit être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, de nuit comme de jour, quelles que soient les conditions de visibilité, à la suite d’un arrêt d’urgence. Le gilet doit être facilement accessible (dans la boîte à gants, sous le siège, etc.). Sur autoroute, le conducteur revêtu de son gilet de sécurité doit sortir de son véhicule côté passager et se mettre le plus vite possible en sécurité derrière les glissières.
Mode d’emploi du triangle :
Le triangle de pré signalisation doit se trouver à bord du véhicule.
- Le triangle est obligatoire si le véhicule est immobilisé sur la chaussée.
- Le triangle n’est pas obligatoire si le véhicule est immobilisé sur la bande d’arrêt d’urgence (BAU), qui ne fait pas partie de la chaussée.
- Si le véhicule immobilisé empiète sur la chaussée de l’autoroute, le conducteur doit se poser la question de l’utilisation du triangle.
- En règle générale, le triangle n’est pas obligatoire lorsque sa pose, sur tout type de route, constitue une mise en danger de la vie du conducteur, ce qu’il lui appartient d’évaluer.
Le gilet et le triangle doivent être conformes à la réglementation en vigueur (marquage Communauté européenne « CE » pour le gilet et certification par le marquage « E 27 R » pour le triangle.