Le constat amiable : Principes ?

Le constat amiable permet d’établir avec l’autre automobiliste les circonstances précises de l’accident. Le constat amiable permet également d’accélérer l’indemnisation des dommages.

En cas d’accident corporel, le constat amiable ne fait pas double emploi avec le constat ou le procès-verbal établi obligatoirement par les forces de l’ordre puisqu’il permet d’informer rapidement l’assureur.

Les assureurs, au vu de ce constat, détermineront les responsabilités de chacun. Le constat doit être bien rempli.
S’il comporte des erreurs ou s’il est incomplet, la responsabilité de l’accident peut être imputée à l’assuré même s’il n’y est pour rien.

Il est donc très important de ne remplir le constat que s’il l’on s’en sent capable, ce qui n’est pas forcement le cas après le choc de l’accident. En cas de difficulté, mieux vaut ne pas le remplir ou demander l’assistance d’un proche.

Ce qu’il faut faire

• Avoir toujours dans sa voiture un constat amiable
• Prendre son temps
• Ecrire avec un stylo à bille pour que le 2ème exemplaire soit lisible.
• Faire un très bon croquis de l’accident.
• Signer le constat, sa partie devant correspondre à sa version des faits ; elle n’est pas forcement similaire à la version de l’autre protagoniste. La signature implique que l’on est d’accord avec sa version, mais pas forcement avec celle de la partie adverse.
• Si des témoins sont présents, penser à décliner leur identité sous la rubrique observations.
• Envoyer le constat à votre assureur dans les 5 jours.
• S’assurer que les deux exemplaires du constat sont signés.
• Si l’autre conducteur refuse de faire un constat, noter le numéro de sa voiture (rien ne l’oblige à rédiger un constat). Il est possible dans ce cas de faire appel aux forces de l’ordre pour qu’ils établissent un procès verbal relevant l’emplacement des véhicules. Penser également à relever l’identité des éventuels témoins.
• Vérifier l’identité de l’autre protagoniste.

Ce qu’il ne faut pas faire

• Laisser le soin à l’autre conducteur de remplir la partie du constat qui vous est réservée, même si cela vous paraît plus facile.
• Se fier à sa bonne mine et lui signer en blanc le constat pour gagner du temps.
• Vouloir atténuer ses déclarations par des réserves ajoutées après coup au dos du constat (elles n’ont pas de valeur et peuvent même constituer une falsification).