Depuis le 1er mai 2006, tous les véhicules de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes, mis nouvellement en circulation, doivent être munis d’un chronotachygraphe digital, conforme à la réglementation européenne (annexe 1 B aux règlements européens 3821/85 et 2135/98)

Pour les véhicules mis en circulation antérieurement, le remplacement des appareils analogiques tombés en panne par des appareils digitaux se fait selon la faisabilité électronique (câblage, tableau de bord…) du véhicule concerné.

Le chronotachygraphe est utilisable à l’aide de cartes à puce, pour les conducteurs (enregistrement de leurs données de conduite), pour les entreprises (extraction des données d’utilisation du véhicule par les conducteurs successifs) pour les contrôleurs (accès aux données stockées dans la mémoire) et pour les ateliers agréés (étalonnage et vérification du fonctionnement du chronotachygraphe digital).

Pour satisfaire aux obligations de déchargement périodique des données numériques et de leur stockage sécurisé, les entreprises ont recours à des systèmes de téléchargement et d’intégration des données sociales. Elles ont des obligations de résultats, en la matière, plus que de moyens.

Un certains nombre de sites (constructeurs de poids lourds, constructeurs de chronotachygraphes numériques…) permettent d’en savoir plus, mais on consultera utilement les sites :

• www.transports.equipement.gouv.fr/chronotachygraphe_electronique pour connaître les réglementations et obligations,
• http://www.chronoservices.fr/ pour connaître les modalités d’obtention des cartes, notamment conducteurs et entreprises, en France mais aussi en Europe,
• www.industrie.gouv.fr/metro/agrees/agr_chrono_IB_net.pdf pour connaître la liste des ateliers agréés pour l’étalonnage et la vérification du chronotachygraphe digital,
• http://www.transport-intelligent.net/ , rubrique « sécurité » puis « temps de conduite et de repos » pour disposer d’informations sur les systèmes d’extraction et de stockage des données numériques.